AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

projet de réalisation d’une rivière de contournement du barrage de Morancé sur la commune de Chazay-d’Azergues

Par arrêté préfectoral du 13 janvier 2025, une enquête publique est organisée du 10 février 2025 à 15 h au 14 mars 2025 à 17 h sur la demande d’autorisation environnementale assortie d’une déclaration d’intérêt général, présentée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Azergues (SMBVA), dans les formes déterminées par le code de l’environnement, en vue de réaliser une rivière de contournement du barrage de Morancé sur la commune de Chazay-d’Azergues.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique constitué de la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau embarquant une demande de défrichement au titre du code forestier, de la décision de dispense d’étude d’impact de l’autorité environnementale, et de la déclaration d’intérêt général est consultable :

- à la mairie de Chazay-d’Azergues, en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil

- au siège du S.M.B.V.A 34 impasse Duchemin 69480 Ambérieux-d’Azergues, aux horaires suivants : 8h30-12h/13h30-17h, sur rendez-vous au n° 06.80.07.49.92, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public

- sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/barrage-morance

Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, le SMBVA, auprès de M. Pierre GADIOLET, responsable de la structure, à l’adresse suivante : pierre.gadiolet@smbv-azergues.fr, joignable au n° 06.80.07.49.92, ou Vincent PETIT-MARTENON, technicien rivière, vincent.petitmartenon@smbv-azergues.fr, joignable au n°06.42.62.58.95.

M. Robert ALLOGNET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public aux lieux, dates et heures suivants :

Le lundi 10 février 2025 de 15 h à 17 h En mairie de Chazay-d’Azergues

Le vendredi 21 février 2025 De 10 h à 12 h au siège du SMBVA

Le vendredi 14 mars 2025 De 15 h à 17 h en mairie de Chazay-d’Azergues

En cas d’empêchement, il sera remplacé par M. Olivier ZABOROWSKI, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête sur support papier, ouvert à cet effet en mairie de Chazay-d’Azergues, siège de l’enquête, et au siège du SMBVA,

- sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/barrage-morance

- par courrier postal adressé à la mairie de Chazay-d’Azergues, à l’attention du commissaire-enquêteur,

- par courriel sur l’adresse électronique suivante : barrage-morance@mail.registre-numerique.fr

Les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de l’enquête sont annexées au registre d’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques - guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, en mairie de Chazay-d’Azergues, et sur le site internet des services de l’État dans le Rhône – www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, la préfète du Rhône est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, embarquant une autorisation de défrichement, assortie d’une déclaration d’intérêt général, ou un refus.