Le syndicat exerce depuis le 1er janvier 2019, à la demande de ses membres, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), telle que définie aux alinéas 1, 2, 5 et 7e de l’article L211-7 du code de l’environnement :
CECI SE TRADUIT CONCRÈTEMENT PAR LES MISSIONS SUIVANTES :
Partager cette page