Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Azergues (SMBVA) est propriétaire riverain sur des linéaires importants du cours de la basse rivière d’Azergues et est, à ce titre, détenteur du droit de pêche sur ses terrains.

Le mardi 16 janvier 2024, au siège de la Fédération du Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le président du SMBVA a signé avec les présidents des 3 AAPPMA se partageant le parcours de pêche une convention de mise à disposition de l’exercice de ce droit de pêche, en application de l’article L.435-5 du code de l’environnement.

En contrepartie de cette mise à disposition gratuite du droit de pêche, les AAPMA signataires s’engagent à :
• ce que leurs adhérents respectent les propriétés ainsi que les clôtures, le mobilier (corbeilles de propreté, passerelles, tables de pique-nique…), les panneaux d’information, les vannages, les dispositifs de franchissement piscicoles et les plantations éventuellement présents sur ces propriétés ;
• participer à la prise en charge de la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques ;
• réparer les dommages éventuellement générés dans le cadre de l’exercice du droit de pêche.

Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Les signataires sont, de la gauche vers la droite :